Information sur le droit de rétractation
Seule la version allemande fait foi juridiquement ; cette traduction est fournie à titre informatif uniquement.
Droit de rétractation
Les consommatrices et consommateurs disposent d'un droit de rétractation de quatorze jours.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à motiver votre décision. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, avez pris ou a pris physiquement possession des marchandises.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous
Propriétaire
Deutschland
E-mail :
informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez à cet effet utiliser le modèle de formulaire de rétractation reproduit ci-dessous ou nous transmettre votre déclaration via notre formulaire de contact ; ni l'un ni l'autre n'est toutefois obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard, le moins coûteux, proposé par nous), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de l'expédition des marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises à
Propriétaire
Deutschland
sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous communiquez votre rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous supportez les coûts directs du renvoi des marchandises.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces marchandises.
Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir le présent formulaire et nous le renvoyer.)
- À l'attention de :
, propriétaire
,
,
, Deutschland, e-mail :
- Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des marchandises suivantes (*) :
- Commandé le (*) / reçu le (*) :
- Nom du/des consommateur(s) :
- Adresse du/des consommateur(s) :
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
- Date :
(*) Rayer la mention inutile.
